Gouvernance d'entreprise

Le Conseil d’administration au 31 décembre 2021

Président

• Hubert GROUÈS

Administrateurs

• Eric ANDRÉ
• Elisabeth-Charlotte BORDEAUX-GROULT
• Robert BORDEAUX-GROULT
• Christine FLEUROT
• Sabine LE BOULLEUR DE COURLON
• Ghislain de MURARD
• Hervé ROUSSEL
• Sté Maison Groult représentée par Odette BORDEAUX-GROULT
• Jean-Joseph SCHIEHLÉ

Composition et fonctionnement

Au 31 décembre 2021, le Conseil d’administration est composé de dix membres, dont 9 personnes physiques et 1 personne morale. La Société applique le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil qui compte 4 femmes parmi ses administrateurs.

Un administrateur a la qualité d’administrateur indépendant, conformément à la définition retenue par le Conseil d’administration reproduite dans son règlement intérieur.

Il n’y a pas d’administrateur élu par les salariés dans le Conseil d’administration de la société Tipiak. Les membres désignés du Comité d’entreprise sont convoqués à toutes les réunions du Conseil.

Le Président du Conseil d'Administration organise et dirige les travaux du Conseil, dont il rend compte à l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les administrateurs soient en mesure de remplir leur mission.

Le Conseil d’administration analyse les enjeux à moyen terme, fixe les orientations de la Société et s’assure de leur mise en œuvre conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité, définit la stratégie de l’entreprise, évalue les projets, désigne les mandataires sociaux, contrôle la gestion et veille à la qualité de l’information fournie aux actionnaires.

Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, le Conseil d’administration se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Compte tenu de la taille de la Société et du nombre d’administrateurs, il n’a pas été jugé opportun de constituer des comités autonomes. Le Conseil d’administration remplit les fonctions de comité d’audit, assurant le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois chaque année sous la forme de Comité d’audit et les séances sont présidées par l'administrateur indépendant, en présence des Commissaires aux comptes.

Le Conseil d’administration remplit également les fonctions de Comité des rémunérations et de Comité stratégique.

Attentif à l’évaluation de son action, il surveille certains indicateurs tels que la fréquence des réunions et le taux de présence des administrateurs. 

Code de gouvernement d’entreprise

La Société a pris connaissance des Codes de gouvernement d'entreprise Middlenext et AFEP-MEDEF et a choisi de ne pas se référer à un de ces Codes en raison de ses spécificités liées notamment à ses enjeux, sa taille et à la géographie de son capital.

Sans adhérer à un Code, la Société applique certaines dispositions complémentaires aux exigences légales, et notamment : 

- La présence au sein du Conseil d'un administrateur indépendant selon la définition arrêtée par le Conseil (cf rapport annuel) ;
- Un renouvellement échelonné des mandats des administrateurs ; 
- Des réunions du Conseil régulières permettant un examen approfondi des thèmes abordés (au moins 4 réunions par an, cf rapport annuel), chaque réunion faisant l’objet d’un procès-verbal résumant les débats et les décisions prises ;
- La mise en place d’un règlement intérieur prévoyant les missions et les règles de fonctionnement du conseil ;
- Une bonne information des membres du Conseil (notamment envoi d’un rapport d’activité bimestriel, accompagné des tableaux de synthèse sur les résultats et de documentation pouvant avoir un intérêt pour l’entreprise, cf rapport annuel).

> Règlement intérieur du Conseil

Organisation opérationnelle et juridique au 07 mars 2022

La société Tipiak SA, mère du groupe Tipiak, détient 100 % du capital social de ses filiales opérationnelles, qu’elle contrôle et coordonne. (Voir les statuts)