Le Conseil d’administration au 31 décembre 2016

Président

  • Hubert GROUÈS

Administrateurs

  • Eric ANDRÉ
  • Elisabeth-Charlotte BORDEAUX-GROULT
  • Robert BORDEAUX-GROULT
  • Xavier FLEUROT
  • Eric LE JOILLE
  • Ghislain de MURARD
  • Hervé ROUSSEL
  • Sté Maison Groult représentée par Marie-Calixte BORDEAUX-GROULT

Composition et fonctionnement

A ce jour, le Conseil d’administration est composé de neuf membres, dont  8 personnes physiques et 1 personne morale. La société applique le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil qui compte 2 femmes parmi ses administrateurs. 

Deux administrateurs ont la qualité d’administrateur indépendant, conformément à la définition retenue par le Conseil d’administration reproduite dans son règlement intérieur.

Il n’y a pas d’administrateur élu par les salariés dans le Conseil d’administration de la société Tipiak. Les membres désignés du Comité d’entreprise sont convoqués à toutes les réunions du Conseil. 

Le Président du Conseil d'Administration organise et dirige les travaux du Conseil, dont il rend compte à l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier, que les administrateurs soient en mesure de remplir leur mission.

Le Conseil d’administration analyse les enjeux à moyen terme, fixe les orientations de la société et s’assure de leur mise en œuvre, définit la stratégie de l’entreprise, évalue les projets, désigne les mandataires sociaux, contrôle la gestion et veille à la qualité de l’information fournie aux actionnaires. 

Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, le Conseil d’administration se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Compte tenu de la taille de la Société et du nombre d’administrateurs, il n’a pas été jugé opportun de constituer des comités autonomes. Ainsi, le Conseil d’administration remplit les fonctions de comité d’audit en application de l’article L.823-20 du Code de commerce. Le Conseil se réunit une fois chaque année sous la forme de Comité d’audit. Les Commissaires aux comptes assistent aux Comités d’audit. 

Le Conseil d’administration remplit également les fonctions de Comité des rémunérations et de Comité stratégique.

Attentif à l’évaluation de son action, il surveille des indicateurs quantitatifs tels que la fréquence des réunions et le taux de présence des administrateurs. Le taux de présence aux Conseils d’administration tenus en 2016 était de 84 %.

Code de gouvernement d’entreprise

La Société a choisi de ne pas se référer à un Code de gouvernement d'entreprise, au sens de l’article L.225-37 du Code de commerce, en raison de ses spécificités liées notamment à ses enjeux, sa taille et à la géographie de son capital.

Sans adhérer à un Code, la Société applique certaines dispositions complémentaires aux exigences légales, et notamment :

- La présence au sein du Conseil de deux administrateurs indépendants selon la définition arrêtée par le Conseil (cf précisions dans le rapport annuel) ;

- Des réunions du Conseil régulières (cf précisions dans le rapport annuel), chaque réunion faisant l’objet d’un procès-verbal résumant les débats et les décisions prises ;

- La mise en place d’un règlement intérieur prévoyant les missions et les règles de fonctionnement du Conseil (cf règlement intérieur adopté );

- Une bonne information des membres du Conseil (notamment envoi d’un rapport d’activité mensuel ou bimestriel, accompagné des tableaux de synthèse sur les résultats et de documentation pouvant avoir un intérêt pour l’entreprise, (cf précisions dans le rapport annuel). 

Règlement intérieur du Conseil

Organisation opérationnelle et juridique

La société Tipiak SA, mère du groupe Tipiak, détient 100 % du capital social de ses filiales opérationnelles, qu’elle contrôle et coordonne.

 Statuts